Dans le plan de formation dont vous devez légalement disposer pour le 31 mars 2024, vous devez aussi accorder une attention au droit individuel à la formation. Les formations doivent être en relation avec le travail. La CP 200 a récemment officiellement déterminé quelles formations sont «informelles». Vous pouvez notamment prendre en compte la formation sur le tas, le coaching, les conférences et les formations à distance.
En effet, si vous occupez au moins 20 travailleurs, vous devrez élaborer pour la deuxième fois ( !?) un plan de formation d’ici le 31 mars 2024.
Cinq jours de formation. C’est l’une des nouveautés du deal pour l’emploi adopté fin 2022. Si votre entreprise compte au moins 20 travailleurs, chaque travailleur à temps plein doit bénéficier d’un droit individuel à cinq jours de formation depuis 2024.
Attention ! Fin 2023, des CCT ont été conclues dans de nombreux secteurs pour encadrer ce droit individuel à la formation. Dans la CP 200, il est ainsi question de trois jours de formation à partir de 2024, puis de quatre jours à partir de 2026, et enfin de cinq jours à partir de 2028. La CP 100 ne prévoit quant à elle cinq jours de formation qu’à partir de 2033.
Un compte de formation en l’absence de CCT. À défaut de CCT sectorielle, vous devez mettre en place un compte individuel de formation pour chaque travailleur. Ce compte doit contenir une série de mentions obligatoires. Vous devez informer le travailleur pour la première fois sur son droit à la formation lors de la mise en place de son compte, puis chaque fois qu’il vous en fait la demande. Vous devez en outre l’informer une fois par an du solde de ses jours de formation.
Federal Learning Account. Un nouvel outil dans lequel vous devrez enregistrer toutes les formations fera son apparition à partir du 1er avril 2024. Cette application numérique permettra tant à l’employeur qu’au travailleur et aux pouvoirs publics de prendre connaissance des droits individuels et sectoriels à la formation, ainsi que d’obtenir un aperçu des formations suivies et de consulter le crédit de formation de chaque travailleur.
Plan de formation. Vous devez indiquer dans ce plan quelles formations formelles et informelles votre entreprise propose à ses travailleurs. Vous devez aussi indiquer le groupe cible de travailleurs auquel chaque formation est destinée, et la manière dont les formations reprises contribuent à la réalisation du droit individuel à la formation.
Timing. Le projet de plan de formation devra être soumis au plus tard début mars au conseil d’entreprise ou à la délégation syndicale, qui aura ensuite jusqu’au 15 mars 2024 pour donner son avis. En l’absence de conseil d’entreprise et de délégation syndicale, vous devrez soumettre votre projet aux travailleurs au plus tard le 15 mars 2024.
Ne pas oublier de comptabiliser les formations dites « informelles » … elles sont tout à fait valables !
Que pouvez-vous prendre en compte comme formation «informelle» ? Il y a tout d’abord lieu d’observer que les formations doivent être en relation directe avec le travail. Certaines CCT sectorielles donnent en outre une définition de ce qu’elles entendent par «formations informelles».
Pour les partenaires sociaux de la CP 200 (p.ex.), une formation informelle peut prendre les formes suivantes :
- formation sur le tas,
- tutorat,
- coaching,
- formation axée sur la rotation du personnel,
- stages internes ou externes,
- visites d’entreprises et détachements temporaires,
- participation à des réseaux de formation pratique ou d’apprentissage,
- autoformation (WEBINARS) et formation à distance,
- participation à des conférences, des ateliers, des foires, des exposés.
Attention ! N’en font en revanche pas partie : les brainstormings, les séances d’information sur la stratégie de l’entreprise et le simple accueil de nouveaux travailleurs (sans contenu formatif).
Si vous avez besoin d’aide, je suis à votre disposition 😊
Alain Demeester