Report de jours de congé à 2024 ?
En bref : Les jours de congé résiduels (même s’ils résultent d’un cas de force majeure, comme la maladie) ne peuvent en principe pas être reportés à l’année suivante. Cette règle ne changera qu’à partir de 2024, pour les situations de force majeure. Envoyez donc sans tarder un rappel à vos travailleurs pour les inciter à prendre tous leurs jours de congé avant fin 2023.
Le principe reste inchangé en 2023 : pas de report des jours de congé. La loi ne permet toujours pas de reporter des jours de congé légaux. L’inspection sociale tolère toutefois ce report pour les employés, à condition qu’il soit limité, tant en termes du nombre de jours reportés (p.ex. cinq) qu’en termes de la date butoir du report (p.ex. au plus tard le 31 mars).
Même en cas de maladie en fin d’année. Cette année encore, les travailleurs qui n’auront pas pris la totalité de leurs vacances en raison d’un cas de force majeure (p.ex. maladie, congé de maternité, etc.) se verront payer ces jours de congé, sans pouvoir les reporter en 2024.
Vos ouvriers percevront leur pécule de vacances via leur caisse de vacances. Quant à vos employés, vous leur paierez vous-même leur simple pécule de vacances résiduel en décembre. Ce n’est en effet qu’à partir de 2024 que s’appliquera une nouvelle réglementation selon laquelle ces travailleurs auront également le droit de reporter et de prendre leurs jours de congé légaux non pris, au cours des 24 mois qui suivent.
Mieux vaut dès à présent envoyer un rappel à vos travailleurs. Rappelez sans tarder à vos travailleurs (p.ex. par e-mail) que tous leurs jours de congé de 2023 doivent être pris avant le 31 décembre 2023, et conservez la preuve de ce rappel. Indiquez éventuellement à chaque travailleur le solde de ses jours de congé. En tant qu’employeur, vous êtes en effet responsable de la prise effective des jours de congé. Soyez donc en mesure de pouvoir démontrer, p.ex. à l’inspection sociale, qu’il ne saurait vous être reproché qu’un certain nombre de jours de congé n’ont pas été pris par un travailleur.